INFORMATION SUR LA PROCEDURE DE REVISION

Cette révision est obligatoire pour actualiser le PLU qui date de 2005 et le mettre en conformité avec les nouvelles règles nationales d'urbanisme.

UN CADRE : Le SCOT et les lois nationales en matière d'urbanisme

La loi SRU de décembre 2000, fondatrice des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et des PLU, traduisait la volonté de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable.

La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », complète ce dispositif législatif en renforçant la dimension environnementale et la mise en cohérence des SCoT et PLU. Elle assigne au PLU de nouvelles missions et de nouveaux instruments d’intervention et renforce son articulation avec le SCoT. Elle modifie sa composition et incite à l’élaboration de PLU d’échelle intercommunale (PLUi). Elle élargit les obligations de compatibilité et de prise en compte de nouveaux documents et étend le pouvoir du préfet en matière de contrôle de légalité.

DEUX OBJECTIFS PRINCIPAUX POUR LA COMMUNE:

• Le développement maîtrisé de la commune

• la protection de son patrimoine naturel, agricole et bâti

  EN RESPECTANT TROIS PRINCIPES :

• la transparence : la procédure est publique, les grandes étapes sont annoncées dans la presse

• la concertation : les propriétaires, les collectivités locales et tous les Bastidois sont appelés à donner leur avis sur les pistes envisagées

• la neutralité : Un registre est déposé à la mairie. Chaque demande est confrontée aux orientations d'ensemble du projet de PLU. Les élus ne doivent pas être directement concernés par des changements envisagés. Le PLU ne doit pas être un outil de gestion des projets privés

Calendrier et méthode :

Pour bénéficier d'un taux de subvention favorable (50%) et réduire les coûts, les élus sortants ont décidé de lancer le PLU avec les communes de Gaillac et Montans avant le renouvellement de mars 2014. Les actions menées avant les élections par le Bureau d'études portent uniquement sur les diagnostics, de façon à permettre à l'équipe élue en mars prochain de disposer immédiatement des informations lui permettant de développer son projet communal.

Pour nous, ce travail sera coopératif : il mobilisera les acteurs économiques et associatifs, et bien entendu tous les Bastidois volontaires.

Des évolutions, pas de révolution :

Notre projet urbain s'inscrit dans la continuité de celui tracé dès les années 1990 : Labastide de Lévis, de par sa proximité d'Albi ou Gaillac, mais aussi de Toulouse et de Montauban, est soumise à la pression de ces territoires très dynamiques. Et même si la situation est plus calme actuellement, il faut préparer l'avenir.

Le PLU adopté en 2005 offrait des possibilités d'urbanisation dont certaines ont été mises en œuvre. Il faudra, dans le respect des cadres nationaux et régionaux, décider ensemble de l'évolution de la commune. Notre proposition sera de poursuivre sur la voie du développement maîtrisé, tant pour l'habitat que pour l'activité économique. Nous veillerons à protéger le patrimoine historique et le potentiel agricole, important, de la commune car ce sont deux atouts pour les années à venir.